Notaire

من طرف خالدي الأحد فبراير 24, 2008 5:28 pm

Notaire
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Peinture du XVIe siècle d'un notaire, par le peintre Flamand Quentin MatsysUn notaire est un métier du droit des pays de système de droit civil.

Plus précisément définit par le dictionnaire de l'Académie française comme « l'officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité »[1]. La profession de notaire remonte au moins à la Renaissance dans les pays latins. Cependant, de nombreux équivalent existent dans le monde et il existe maintenant des associations internationales de notaires

Notaire : une profession mondiale [modifier]
L'Union internationale des notariats (nouvelle dénomination de l'Union internationale du notariat latin (U.I.N.L.))[2] regroupe les notaires des cinq continents (et non plus comme auparavant ceux du type latin), fondé sur le droit romain germanique. La profession de notaire a été créée dans de nombreux pays dans un passé récent, par exemple en Europe de l'Est suite à la chute du mur de Berlin, ou en Afrique. D'autre part, le Conseil supérieur du notariat (C.S.N.) a récemment participé à l'installation d'un notariat en Chine.

La profession de notaire n'existe pas dans les pays anglo-saxons, appliquant la common law. La profession de notaire existe au Québec
Notaires d'Europe [modifier]
18 pays européens ont un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tcheque, Slovaquie et Slovénie.

C'est également le cas de la Suisse et du Liechtenstein.

La Suède, la Finlande, La Norvège, L'Islande le Danemark, Le Royaume-Uni et L'Irlande

En Andorre, à Monaco et à St Marin

Au Vatican

Signature d'un notaire espagnol, 1712En Espagne, les notaires sont sélectionnés sur concours. La charge est attribuée gratuitement selon l'ordre de classement. Ce concours est très difficile. Il faut en effet en moyenne 9 années de préparation à temps plein après un bac+5 en droit pour le réussir. La rétribution exceptionnelle des notaires n'est pas étrangère à cette difficulté extraordinaire.

En Belgique, l'accession à la charge notariale se faisait selon une procédure obscure facilitant la succession héréditaire. Une réforme a permis de mettre en place une procédure transparente. Pour être notaire, il faut réussir six années d'université : une maitrise en droit de cinq ans et une année complémentaire en notariat. Après avoir travaillé trois ans comme clerc (le stage légal), les diplômés en notariat ont le droit de présenter le concours qui se tient chaque année. Un quota d'admis néerlandophones et francophones est déterminé par la loi, ils portent alors le titre de candidat-notaire. Quand un notaire cède son étude, seul un candidat-notaire peut la reprendre, l'attribution étant contrôlée par les autorités notariales de la province concerncée