l'huissier de justice 2

Missions de l'huissier de justice [modifier]
En France, Belgique, Luxembourg et au Québec un huissier de justice (et aux Pays-Bas "gerechtsdeurwaarder") est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux (en France seulement), qui détient le monopole de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux. Il est notamment souvent chargé de signifier les actes et authentifier les personnes auxquelles il les remet, procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances, délivrer les convocations en justice (assignations et citations), etc. Il pratique des activités dont il a le monopole, comme la signification, l'appel des causes et la sécurité lors des audiences, l'exécution forcée ; et d'activités hors monopole comme le recouvrement amiable, les constats, la rédaction d'acte sous seing privé, le conseil juridique ... Il peut également exercer après autorisation du procureur général de la cour d'appel les activités accessoires d'agent d'assurance et de gestionnaire immobilier. Il peut également dresser des constats ayant un caractère authentique qui servent de preuve à l'occasion d'un litige. Certains éléments de son contenu ne pourront être mis en cause uniquement par la voie de l'inscription de faux.

Il est également chargé de l'exécution forcée des décisions de Justice et est par conséquent le professionnel du recouvrement. De fait, il est à même de procéder au recouvrement de toute créances, civiles ou commerciales (loyers impayés, factures impayés, etc...) même sans intervention d'avocats et même avant tout jugement. En effet, l'huissier de Justice procède en parallèle de ses missions un véritable rôle d'expert en recouvrement.

L'huissier est un auxiliaire de justice.

Le nom huissier vient de l'huis, la porte. Le "h" est muet. On doit donc écrire "l'huissier" et faire la liaison dans des huissiers.


Histoire [modifier]
L'huissier est le lointain successeur des executores de l'antiquité, qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.

La profession de ce qui s'apparente aujourd'hui à celle des Huissiers de Justice se retrouve dès l'Antiquité. A cette époque, sous la PAX ROMANA, nos ancêtres avaient recours à ce qu'ils appelaient des officiales afin de faire appliquer les décisions des juges.

Suivant leurs fonctions, les officiales avaient des titres différents. Parmi eux, on retiendra les apparitores et les executores. Les premiers avaient pour mission de rassembler le peuple lors des jugements, d'introduire les justiciables et d'assurer la police des audiences. Les seconds procédaient aux saisies des biens des débiteurs ou à des "contraintes par corps" par lesquelles le créancier se faisait payer en emprisonnant son débiteur.

Les invasions barbares mirent fin à la pax romana et la justice privée réapparut.

C'est ensuite au Moyen Age que les différentes juridictions qui émergèrent, qu'elles soient seigneuriales, écclésiastiques ou royales, eurent besoin d'une diversité d'agents assermentés ayant une autorité suffisante pour faire exécuter leurs décisions.

C'est ainsi que les officiales romains devinrent sergents et huissiers. Les sergents qui s'occupaient plus particulièrement des significations dans les juridictions seigneuriales, devaient mettre en forme les demandes des plaideurs et exécuter les décisions rendues par les juges. Les huissiers, quant à eux et dont le nom vient de "l'huis", la porte, avaient la mission du service intérieur des audiences et de la police des tribunaux.

Progressivement; les huissiers devinrent les officiers des juridictions importantes tandis que les sergents furent relégués aux juridictions de second ordre.

Leurs compétences s'élargirent, et il devint de plus en plus difficile de tous les regrouper en une seule catégorie.

Mais différents symboles permettaient de les distinguer : On pouvait les reconnaître à leurs manteaux bigarrés puis rayés et à leur "petite baguette ronde, en ébène, longue d'une trentaine de centimètres garnie de cuivre ou d'ivoire" appelée " verge ".

Des textes des XIVe XVe siècles disposaient que l'huissier devait avoir un bon cheval de la valeur de 100 livres, des armes suffisantes et une " verge " de la valeur de 50 livres et précisaient par ailleurs qu'il devait être marié, tonsuré et porter continuellement son costume rayé. Si l'huissier était un des symboles de l'autorité royale, c'était la " verge " qui était la principale caractéristique de son autorité. Les huissiers devaient toucher, selon un décret de 1568, " ceux auxquels ils auront la charge de faire exploit de justice ". Dès que l'huissier avait touché quelqu'un de sa " verge ", celui-ci lui devait obéissance et soumission.

De plus, un anneau d'argent porté à leur pouce leur servait à sceller les relations de leurs exploits.

Avec le temps, les costumes des huissiers évoluèrent et varièrent selon les lieux et les juridictions. Tantôt robe de laine puis de satin noir, simple bonnet puis toque de velours à cordon d'or... Le plus empanaché de tous était sans doute celui du premier huissier du Parlement de Paris qui avait le titre de Maître, la qualité d'écuyer donc de noble et dont le costume était une robe rouge avec un bonnet de drap d'or, retroussé d'hermine avec une grosse perle.

C'est au XVIe siècle que les huissiers perdirent l'obligation du port de leur costume. Les signes permettant de les distinguer se réduisirent à un écusson à trois fleurs de lys porté sur l'épaule et toujours la " verge ".

Parallèlement, au sein de ce corps de métier, les attributions se partagèrent. Ainsi, les sergents et huissiers près la juridiction du Châtelet de Paris étaient.divisés en huissiers audienciers pour les tribunaux, sergents à cheval pour les faubourgs et les campagnes, sergents à pied ou à verge pour le centre de la ville, huissiers priseurs (les commissaires-priseurs d'aujourd'hui), huissiers à la douzaine ( les gardes du Prévôt), huissiers dit fieffés dépendant uniquement du Châtelet qui pouvaient exploiter dans tout le royaume.

En 1705, un édit réunit en un seul corps la communauté des sergents à verge et à cheval du Châtelet en leur donnant le titre commun "d'huissier". Jusqu'alors le titre d'huissier avaient été réservé aux sergents à verge qui devinrent la même année "huissiers sergents à verge". Ceci leur permit " d'exploiter en toute matière dans toute l'étendue du royaume et de résider où bon leur semblerait ".

Cette unification s'accompagna d'une réglementation quant à leur nombre.

Jusqu'à un arrêt du 22 Termidor an 8, chaque tribunal devait indiquer par un avis le nombre d'huissiers qui lui était nécessaire permettant ainsi au pouvoir central de reprendre en main cette catégorie professionnelle.

Ainsi apparut une ébauche du statut de l'huissier, renforcée par un décret impérial, datant du 14 juin 1813. Celui-ci reprenait d'ailleurs certains textes anciens pour déterminer par exemple le mode de nomination des huissiers et pour fixer les connaissances requises ainsi que les attributions exactes de ces officiers.

Aujourd'hui, les Huissiers de Justice (qui ont reçu cette qualification en 1955) n'exercent plus en costume et ont posé la "verge".

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