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عمر- عضو فعال
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تاريخ التسجيل : 20/01/2008
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Une profession d'avenir et de responsabilité
L'Huissier de Justice exerce, à titre individuel ou dans le cadre d'une société, une profession libérale à statut réglementé.
L'Huissier de Justice est avant tout un juriste, un conseil au service des particuliers et des entreprises, dont la totale disponibilité en fait le juriste de proximité par excellence.
LE ROLE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'HUISSIER DE JUSTICE
--------------------------------------------------------------------------------
Garant des droits des justiciables, certaines activités de l'Huissier de Justice relèvent de son monopole :
La signification des actes de procédure.
L'exécution des décisions de justice.
Le service intérieur des cours et tribunaux.
Rôle incontournable dans l'équilibre économique : certaines de ses activités ne sont pas monopolistiques.
Recouvrement des créances.
Prisée et vente aux enchères publiques.
Constats.
Consultation juridique.
Rédaction d'actes sous seing privé.
RÉMUNERATION DE L'HUISSIER DE JUSTICE
--------------------------------------------------------------------------------
Les activités résultant du monopole sont soumises à une tarif fixé par décret. En revanche, dans le cadre concurrentiel, la rémunération devient libre et
contractuelle, sauf exception tarifaire.
Première profession à s'informatiser dès les années 1970, aujourd'hui plus de 95% des offices sont équipés de systèmes informatiques permettant de standardiser les tâches répétitives.
L'Huissier de Justice et les nouvelles technologies
Première profession à s'informatiser dès les années 1970, aujourd'hui plus de 95% des offices sont équipés de systèmes informatiques permettant de standardiser les tâches répétitives.
LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
--------------------------------------------------------------------------------
Le développement des échanges électroniques implique une forte exigence de sécurité et l'établissement d'une aire de confiance.
L'HUISSIER DE JUSTICE EN EUROPE
--------------------------------------------------------------------------------
Sur le plan européen nous assistons à l'établissement de relations de plus en plus rapprochées entre les systèmes judiciaires des différents pays, mettant en lumière une véritable coopération.
Notre profession s'inscrit parfaitement dans ce grand mouvement européen.
L'activité d'Huissier de Justice en Europe se décline de plus en plus sur le mode du statut libéral.
Désignés par le Ministère de la Justice, les professionnels exercent leur activité dans un cadre strictement réglementé.
Accéder à la profession
ACCES EXTERNE
--------------------------------------------------------------------------------
Juriste à part entière, le candidat aux fonctions d'Huissier de Justice doit :
Être titulaire d'une maîtrise en droit.
Accomplir un stage rémunéré de deux années dans une étude d'huissier.
Subir avec succès l'examen professionnel. Organisé à Paris, deux fois par an, cet examen comporte des épreuves écrites et orales. Cet examen n'équivaut pas à un diplôme
L'Huissier de Justice exerce, à titre individuel ou dans le cadre d'une société, une profession libérale à statut réglementé.
L'Huissier de Justice est avant tout un juriste, un conseil au service des particuliers et des entreprises, dont la totale disponibilité en fait le juriste de proximité par excellence.
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Garant des droits des justiciables, certaines activités de l'Huissier de Justice relèvent de son monopole :
La signification des actes de procédure.
L'exécution des décisions de justice.
Le service intérieur des cours et tribunaux.
Rôle incontournable dans l'équilibre économique : certaines de ses activités ne sont pas monopolistiques.
Recouvrement des créances.
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Consultation juridique.
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Notre profession s'inscrit parfaitement dans ce grand mouvement européen.
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Être titulaire d'une maîtrise en droit.
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