Les sources du droit
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Les sources du droit
من طرف mustapha الخميس فبراير 21, 2008 5:31 pm
Les sources du droit
L'expression "sources du droit" renvoie à toutes les forces et données morales, économiques, sociales, politiques à l'origine du droit.Les sources du droit donnent naissance à la règle juridique. Généralement elles sont de quatre ordres les sources réelles, les sources formelles, les sources materielles, les sources documentaires. Les sources ne s'intéressent qu'à celles qui conduisent directement à l'élaboration du droit.
Les sources réelles sont celles qui par leurs existences ou manifestations donnent directement naissance au droit ou à la création du droit, à l'exemple de mouvement de revendication, révolution etc. Les sources formelles sont des procédés par lesquels le droit s'expriment ainsi il y a la loi, la coutume etc. Les sources documentaires sont celles qui consacrent ou attestent l'existence du droit à l'instar de code des lois, journal officiel au Congo etc. Les sources matérielles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ces sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans L'État le législatif, le judiciaire et l'exécutif, ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit.
Les sources formelles du droit international sont les conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.
Dans les pays de tradition romano-germanique et de droit écrit comme la France, les seules sources formelles sont la loi au sens large, comprenant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés (règlements), comme les décrets, les arrêtés, les circulaires et la coutume. La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit.
Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l'ordre juridique. Le droit européen a un role de plus en plus important. De nos jours il est dans notre droit supérieur aux lois; mais inférieur aux lois organiques qui sont contenus dans la constitution.
L'expression "sources du droit" renvoie à toutes les forces et données morales, économiques, sociales, politiques à l'origine du droit.Les sources du droit donnent naissance à la règle juridique. Généralement elles sont de quatre ordres les sources réelles, les sources formelles, les sources materielles, les sources documentaires. Les sources ne s'intéressent qu'à celles qui conduisent directement à l'élaboration du droit.
Les sources réelles sont celles qui par leurs existences ou manifestations donnent directement naissance au droit ou à la création du droit, à l'exemple de mouvement de revendication, révolution etc. Les sources formelles sont des procédés par lesquels le droit s'expriment ainsi il y a la loi, la coutume etc. Les sources documentaires sont celles qui consacrent ou attestent l'existence du droit à l'instar de code des lois, journal officiel au Congo etc. Les sources matérielles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ces sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans L'État le législatif, le judiciaire et l'exécutif, ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit.
Les sources formelles du droit international sont les conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.
Dans les pays de tradition romano-germanique et de droit écrit comme la France, les seules sources formelles sont la loi au sens large, comprenant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés (règlements), comme les décrets, les arrêtés, les circulaires et la coutume. La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit.
Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l'ordre juridique. Le droit européen a un role de plus en plus important. De nos jours il est dans notre droit supérieur aux lois; mais inférieur aux lois organiques qui sont contenus dans la constitution.
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